Enquête Publique

Enquête Publique : Rue de la mairie

TRANSFERT D’OFFICE D’UNE VOIE PRIVEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par arrêté  en date du 16 décembre 2022 , Monsieur le maire de la commune d’ACLOU a ordonné l’ouverture  d’une enquête publique relative au classement d’office dans le domaine public communal d’une section de la parcelle privée A340, ouverte à la circulation au titre d’une servitude de droit de passage valant droit de désenclavement de la parcelle A151 ( parcelle ou se situe la mairie)

L’enquête se déroulera du mardi 17 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023 à 19H00 inclus, soit 18 jours consécutifs, le siège de l’enquête publique étant fixé à la mairie de la commune, 3 rue de la mairie 27800 ACLOU.

Monsieur Bernard POQUET, Commissaire enquêteur, est désigné pour conduire l’enquête publique.

Les pièces du dossier, en support papier, ainsi que le Registre d’enquête, seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public : mardi de 10 H 00 à 12 H 00 et de 14H 00 à 18H 00, le mercredi de 14 H 00 à 17 H 00 et vendredi de 14H 00 à 18 H 30

Les pièces du dossier, en version dématérialisée, seront consultable également consultables sur le site Internet de la mairie https://www.aclou.fr

Chacun pourra ainsi prendre connaissance du projet et notifier ses éventuelles observations ou propositions, uniquement pendant la période d’enquête :

  • sur le Registre d’enquête ouvert à cet effet ;
  • par courrier adressé au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur ;
  • par courriel sur la messagerie à enquete-publique-ruedelamairie@aclou.fr  toutes les dépositions reçues par voie électronique seront consultables par le public.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en assurant une permanence en mairie le mardi 17 janvier 2023 de 15H00 à 18H00, le samedi 21 janvier 2023 de 09H 00 à 12H 00 et le vendredi 3 février 2023 de 16H 00 à 19H 00, date de clôture de l’enquête et date limite de réception des contributions.

Dossier enquête publique :

 

Note explicative enquete publique aclouNote explicative enquête publique Aclou (67.16 Ko)

 Registre enquête publique : Mails déposés sur la messagerie 

L'enquête publique est maintenant terminée, vous trouverez ci-dessous le rapport et conclusion de l'enquête :

Le vendredi 3 mars, le Conseil Municipal a pris la délibération suivante :

         Deliberation conseil muncipal 2023 006Deliberation conseil muncipal 2023 006 (55.8 Ko)

 

Le 12 juin 2023, Le Préfet de l'Eure, Mr Simon Babre,  a pris un arrêté préfectoral en portant transfert de la voie privée ouverte à la circulation publique dite " Rue de la Mairie" à Aclou , dans le domaine public de la commune :

Arrete prefectoral dcl bcll 2023 7Arrete prefectoral dcl bcll 2023 7 (294.46 Ko)

Le 11 juin 2024, Le Préfet de l'Eure, Mr Simon Babre,  a pris un nouvel arrêté préfectoral  portant transfert de la section de voie privée ouverte à la circulatrion publique dite " Rue de la Mairie" à Aclou , dans le domaine public de la commune :

Arrete prefectoral dcl bcli 2024 7 arrete transfert d office aclou 2Arrete prefectoral dcl bcli 2024 7 arrete transfert d office aclou 2 (561.37 Ko)

 

 

Coût total de l'enquête publique : 

Le coût total de l'enquête est 4 780,6 €, qui se décompose en 4 postes de dépenses.

  • Annonces légales : 3 230 €
  • Affichage : 71 €
  • Courrier recommandé : 15 €
  • Indemnité commissaire enquêteur : 1 479,6 €

Date de dernière mise à jour : 14/06/2024